clause type

Sens de "clause type" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Governmental Terms
1	Governmental Terms	clause type	standard clause

Sens de "clause type" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
State Law
1	State Law	clause type de la charge	standard charge term
Real Estate
2	Real Estate	clause type (droit) [f]	standard clause (law)